Date d'entrée en vigueur : 12 février 2024

Google a élaboré les règles ci-dessous afin de favoriser un environnement fiable et sécurisé sur Google Wallet. Toute personne qui utilise Google Wallet doit les respecter. Si vous suspectez des activités ou contenus abusifs ou illicites dans Google Wallet, veuillez nous les signaler immédiatement.

Google se réserve le droit de modifier les présentes règles à tout moment. Vous devez lire ce Règlement ainsi que les Conditions d'utilisation du produit concerné, qui peuvent contenir des règles supplémentaires sur l'utilisation du service.

Les comportements suivants sont interdits dans Google Wallet :


Piratage de compte

Vous ne devez pas accéder au compte d'un autre utilisateur sans son autorisation. Si un piratage de compte est porté à notre connaissance, nous pouvons prendre les mesures qui s'imposent. Par exemple, nous pouvons avertir les autorités compétentes, supprimer l'accès à certains de nos produits ou désactiver le Compte Google incriminé.


Activités dangereuses et illégales

Vous ne devez pas utiliser Google Wallet pour prendre part à des activités dangereuses et illégales.


Usurpation d'identité et déclarations trompeuses ou déceptives

Vous ne devez en aucun cas usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ni faire de déclarations trompeuses ou déceptives vous concernant. C'est le cas, par exemple, si vous usurpez l'identité d'une personne ou d'une organisation que vous ne représentez pas ou si vous fournissez des informations trompeuses sur l'identité, les qualifications, la propriété, l'objectif, les produits, les services ou les activités d'un utilisateur.


Informations personnelles et confidentielles

Vous ne devez pas stocker ni divulguer les informations personnelles ou confidentielles d'un tiers sans son autorisation. Cela comprend les informations sensibles, telles que les pièces d'identité, les numéros de sécurité sociale, les numéros de compte bancaire, les numéros de carte de crédit, les images de signature et les documents de santé personnels.


Interférences avec le système ou utilisation abusive

Vous ne devez pas utiliser ce produit de manière abusive, ou d'une manière susceptible d'endommager ou de perturber le bon fonctionnement des réseaux, appareils et autres infrastructures de Google ou de tiers. Par exemple, vous ne devez pas utiliser ce produit d'une manière susceptible de dégrader, de désactiver ou d'impacter négativement tout aspect du produit ou de ses services. Si nous sommes informés que vous portez atteinte à l'intégrité du système ou que vous l'utilisez de façon abusive, nous prendrons les mesures appropriées, par exemple en avertissant les autorités compétentes, en vous empêchant d'accéder à certains de nos produits ou en désactivant votre Compte Google.


Données sensibles dans Google Wallet

Dans Google Wallet, les développeurs qui émettent des Cartes peuvent afficher des données utilisateur potentiellement sensibles dans Google Wallet, telles que des photos de visage, des noms ou d'autres types d'informations personnelles. Soyez prudent lorsque vous partagez ces données. Il est interdit d'utiliser des données sensibles à des fins autres que celles auxquelles la Carte est destinée.


Cartes créées à partir d'images

Dans Google Wallet, vous pouvez créer une carte à partir d'une image enregistrée sur votre appareil (également appelée "Cartes créées à partir de photos"). Nous attendons de vous que vous utilisiez ces Cartes de manière responsable et dans le respect de la loi. Vous ne devez donc pas vous en servir pour pratiquer ou faciliter des activités dangereuses, illégales ou malveillantes, y compris celles décrites ci-dessus.


Cartes de santé

Dans Google Wallet, vous pouvez ajouter des justificatifs ("Cartes de santé") provenant d'organismes de santé éligibles, tels que des hôpitaux ou des assurances maladie, afin d'y accéder plus facilement. Il peut s'agir de cartes de vaccination, de résultats de tests de dépistage ou encore de cartes d'assurance maladie. Vous ne devez utiliser les Cartes de santé que pour des raisons valables (par exemple, lorsqu'une attestation de vaccination est requise). Plus précisément, il est interdit de les utiliser dans les cas suivants :

• Falsification ou modification d'une Carte de santé pour faciliter une transaction ou accéder à un lieu ou un service
• Déclarations trompeuses ou déceptives concernant une Carte de santé empruntée à un autre utilisateur pour faciliter une transaction ou accéder à un lieu ou un service
  

Clés de voiture numériques

Dans Google Wallet, vous pouvez utiliser une Clé de voiture numérique pour ouvrir votre voiture. Il est interdit d'utiliser une Clé de voiture numérique pour prendre part à des activités illégales ou non autorisées par le propriétaire de la voiture (par exemple, utiliser sans autorisation une Clé de voiture numérique pour ouvrir ou démarrer une voiture).


Que se passe-t-il si vous ne respectez pas nos règles ?

En cas de non-respect répété ou grave du Règlement utilisateur, Google peut suspendre votre accès à Google Wallet et tout compte associé. Cette suspension pourrait même être définitive, et vous ne seriez pas autorisé à créer de nouveau compte.

Nous pouvons également signaler toute activité illégale ou présumée illégale conformément aux lois applicables.


Journal des modifications

12 février 2024 : le lien permettant aux utilisateurs de signaler du contenu illégal a été corrigé dans le règlement.

13 octobre 2023 : le règlement a été publié.